1. Informations importantes

Pour les ressortissants allemands nés au Maroc, il faut en règle générale déterminer le nom selon le droit allemand. Il n’est pas important à cet égard si l'enfant possède également de la nationalité marocaine et porte déjà un nom selon le droit marocain. Pour qu'un passeport allemand puisse être délivré, les parents d'un enfant mineur doivent généralement faire une déclaration de nom pour l‘enfant ou l'enfant majeur pour lui-même. La délivrance d'un passeport allemand n'est en principe possible que lorsque le nom selon le droit allemand est établi.

Il est recommandé de faire la déclaration de nom dans le cadre d'une demande de transcription de la naissance en Allemagne (déclaration de naissance). La naissance est ainsi enregistrée en Allemagne et un acte de naissance allemand est délivré comme preuve.

Uniquement dans les cas suivants est le port du nom déjà établi selon le droit allemand et une déclaration de nom n'est pas nécessaire :

1. les parents portent un nom matrimonial commun au moment de la naissance ou
2. le nom d'un frère ou d'une sœur plus âgé(e) a déjà été déterminé selon le droit allemand et l'office d'état civil a confirmé le nom ou
3. au moment de la naissance, il n'y avait qu'un seul parent ayant la garde exclusive du bébé (par exemple la mère pour les couples non mariés). L'enfant porte alors automatiquement le nom de la personne qui a la garde exclusive de l'enfant.

Pour les enfants nés à l'étranger et dont le parent allemand est également né à l'étranger après le 31.12.1999, il est impératif de demander un acte de naissance allemand (déclaration de naissance) dans un délai d'un an après la naissance de l'enfant, faute de quoi ils n'acquièrent pas la nationalité allemande par la naissance (pour plus d'informations, consultez le site )

2. Demande de transcription en Allemagne d’une naissance à l‘étranger et déclaration de nom auprès de l'Ambassade d’Allemagne à Rabat

Vous pouvez déposer les documents pour la déclaration de la naissance ou la déclaration du nom à l'Ambassade de Rabat si toutes les personnes concernées vivent au Maroc. L'Ambassade examine votre dossier et le transmet ensuite au bureau d'état civil compétent.

Si l'un des parents vit en Allemagne, veuillez vous adresser directement au bureau d'état civil compétent en Allemagne. Votre demande y sera examinée et le bureau d'état civil contactera l'Ambassade séparément si, par exemple, la signature du parent vivant au Maroc doit être légalisée.

Il est également possible de remplir soi-même les déclarations de nom, les demandes de transcription de naissance et de transcription de mariage et de les envoyer directement au bureau d'état civil compétent. Il convient de vérifier au préalable avec le bureau d'état civil compétent si des légalisations de signature sont nécessaires et quels documents doivent être fournis et sous quelle forme.

Afin que l'Ambassade puisse traiter votre demande, veuillez envoyer le questionnaire, le formulaire de demande pour la transcription de la naissance ou la déclaration de nom et les documents mentionnés dans la fiche d’information pour la transcription de la naissance ou la déclaration de nom au complet à info@rabat.diplo.de.

Veuillez remplir le questionnaire et le formulaire de demande soigneusement, lisiblement et sur ordinateur! Veuillez prendre le temps de lire attentivement toutes les informations et assurez-vous de n'envoyer que des documents complets!

L'Ambassade vous contactera ensuite rapidement. Veuillez noter que le temps de traitement à l'Ambassade dépend de votre coopération et de vos documents complets. L'Ambassade n'a aucune influence sur le temps de traitement ultérieur du bureau d'état civil.

Vous pouvez également envoyer les documents mentionnés aux consuls honoraires de Casablanca et de Tanger si vous résidez dans les circonscriptions consulaires respectives.