Les formalités consulaires effectuées par un consul honoraire

Les consuls honoraires interviennent dans de nombreuses circonscriptions en complément des missions diplomatiques et consulaires. Ils sont nommés dans les circonscriptions où l’établissement d’un consulat de carrière serait coûteuse, mais où néanmoins une structure d’accueil locale s’avère judicieuse au regard de la taille de la circonscription et du nombre des ressortissants allemands résidant ou de passage. Actuellement, il existe environ 350 consuls honoraires. Ils travaillent à titre bénévole, ne sont pas forcément des ressortissants allemands, mais souvent ressortissants du pays d’accueil. A la faveur de leur longue expérience professionnelle dans le pays d’accueil, ils disposent d’un bon réseau, connaissent très bien les spécificités locales et peuvent en conséquent fournir une aide précieuse aux ressortissants allemands en situation de détresse.

Le consul honoraire ne perçoit aucun salaire ou autre forme de rémunération pour les prestations fournies. Les recettes émanant des frais relatifs aux formalités consulaires sont exclusivement destinées à couvrir les coûts de fonctionnement de son bureau. Les formalités consulaires sont soumises à des frais (frais et dépenses) définis par une disposition juridique spécifique (article 25 de la loi consulaire). Le consul honoraire est tenu de se soumettre au tableau des tarifs. Le consul honoraire peut, sur demande, communiquer le montant des frais relatifs à chaque formalité consulaire.

Les consuls honoraires ne sont pas habilités à effectuer toutes les formalités consulaires. Par ailleurs, ils ne sont pas tenus d’assurer une présence en permanence.

Formalités consulaires pouvant être effectuées par un consul honoraire:

• En cas de perte du passeport: établissement d’un document de voyage tenant lieu de passeport pour retourner en Allemagne
• Etablissement d‘attestation (par exemple: certificat de capacité matrimoniale)
• Certification de photocopies
• Notifications par simple transmission
• Assistance aux Allemands à l’étranger (par exemple: assistance consulaire en cas de décès, rapatriement en Allemagne en étroite collaboration avec l’Ambassade d’Allemagne, assistance pour les transferts d’argent, etc.)
• Encadrement consulaire des détenus
• Attestations de vie pour les caisses de retraite et assistance pour les questions de retraite
• Légalisation d’actes marocains (par exemple: mariage ou déclaration de naissance)
• Légalisations de signature pour les affaires juridiques simples (par exemple: demande de certificat de capacité matrimoniale)
• Examen préliminaire des déclarations de naissance et des déclarations concernant le nom (nom conjugal et nom de l‘enfant)
• Examen préliminaire des demandes de passeport et de carte d‘identité (l’établissement de ces documents s’effectue par la suite à travers par l’Ambassade)
• Déclarations sous serment pour les administrations allemandes (par exemple: le bureau de l‘état civil)
• Diffusion d’informations dans divers domaines juridiques (fiche d‘informations)

Formalités consulaires ne pouvant pas être effectuées par un consul honoraire:

• Etablissement des passeports et des cartes d’identité
• Etablissement des visas
• Reconnaissance de paternité et déclaration du droit de garde
• Changement de domicile sur le passeport ou la carte d’identité

Circonscriptions administratives des consuls honoraires d'Allemagne à Agadir, Casablanca et Tanger:

• La désignation d’un consul honoraire intervient pour une circonscription.
• La circonscription du consul honoraire à Agadir englobe la région d’Agadir, Chtouka-Ait Baha, Taroudant, Tiznit et Guelmim.
• La circonscription du consul honoraire à Casablanca englobe la région du Grand Casablanca et de Mohammedia.
• La circonscription du consul honoraire à Tanger englobe la région du Grand Tanger-Tétouan-Al-Hoceima.