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Mariage au Maroc
Un mariage au Maroc n‘est possible que lorsque l´un des fiancés est de nationalité marocaine. Seules les administrations marocaines compétentes en la matière peuvent fournir des informations exactes sur le droit marocain. Pour les questions relatives au mariage, il s’agit notamment des adoules (notaires de droit musulman) et du Procureur Général du Roi.
Pour contracter un mariage au Maroc, les autorités marocaines exigent des ressortissants allemands la présentation d’une attestation de capacité matrimoniale délivrée par l’Ambassade d’Allemagne ou les Consuls honoraires à Agadir, Casablanca ou Tanger. Par ailleurs, un certificat de capacité matrimoniale, délivré par l’Officier de l’état civil compétent pour le lieu de résidence du fiancé allemand/de la fiancée allemande, doit également être présenté. Veuillez vous informer directement auprès du bureau de l’état civil compétent pour vous en Allemagne sur la suite de la procédure à suivre.
En complément de l’attestation de l’Ambassade relative à la capacité matrimoniale (frais: 25,00 euros = environ 280,00 dirham), vous aurez besoin d’une attestation distincte de nationalité allemande (frais: 25,00 euros = environ 280,00 dirhams), établie sur la base de votre passeport allemand lequel devra être présenté avec une photocopie.
Ces attestations devront par la suite être légalisées par le ministère marocain des affaires étrangères à Rabat ou par son annexe à Agadir.
De manière générale, la procédure à suivre est la suivante:
L’autorisation pour contracter le mariage est à demander auprès du Procureur Général du Roi de la Cour d’Appel compétente pour le lieu de résidence du/de la fiancé(e) Marocain(e).
Le/La fiancé (e) allemand(e) doit, en règle générale, produire les documents suivants:
- Photocopie du passeport allemand et de la carte d’identité allemande
- 4 photos d’identité
- Acte de naissance
- Fiche anthropométrique allemande
- Certificat de résidence
- Extrait du casier judiciaire marocain délivré par le ministère marocain de la justice à Rabat
- Attestation de capacité matrimoniale délivrée par l’Ambassade d’Allemagne ou le Consul honoraire et légalisée par le ministère marocain des affaires étrangères
- Attestation de nationalité délivrée par l’Ambassade d’Allemagne ou le Consul honoraire et légalisée par le ministère marocain des affaires étrangères
- Pour les fiancé(e)s divorcé(e)s: le jugement de divorce allemand légalisé par la mission diplomatique ou consulaire marocaine en Allemagne
- Pour les fiancés: acte de conversion à l’islam
- Pour les fiancées: document prouvant l’appartenance à une religion du livre (par exemple: certificat de résidence mentionnant l’appartenance religieuse)
- Attestation de travail et bulletin de paie
- Attestation médicale indiquant que les fiancés sont exempts de maladies contagieuses
Tous les documents, qui ne sont pas établis en langues française ou arabe, doivent être traduits en langue arabe. Les autorités marocaines exigent que les documents allemands soient légalisés. Les informations relatives à la procédure à suivre sont à recueillir auprès de l’Ambassade ou des Consulats du Royaume du Maroc en Allemagne. Etant donné que les documents mentionnés ci-dessus devront par la suite être présentés aux adoules, il est recommandé de faire suffisamment de photocopies.
Vous pouvez trouver des informations sur l'affidavit sur le célibat (« Eidesstattliche Versicherung zur Ledigkeit ») ici , puis les exemples de formulaires:
Versicherung an Eides Statt Vater - Mutter
Versicherung an Eides Statt von Bruder-Schwester
Versicherung an Eides Statt إشهاد
Indications sur la contraction d’un mariage selon le droit marocain:
- Si le fiancé allemand n’est pas de confession musulmane, ce dernier devra se convertir à l’islam avant de contracter le mariage avec une ressortissante marocaine
- L’épouse a droit à la dote de l’époux. Le montant et les modalités de paiement de la dote sont définis dans l’acte de mariage
- Lors du mariage, un témoin masculin chrétien doit donner son consentement pour la fiancée allemande. Cette déclaration de consentement n’a toutefois qu’un simple caractère formel.
Un mariage conclu selon le droit marocain est également valable en République fédérale d’Allemagne. En règle générale, les autorités allemandes exigent pour des raisons de sécurité juridique que l’acte de mariage soit légalisé. Les informations plus détaillées sur la légalisation d’actes marocains figurent sur la fiche d’information relative à la légalisation d’actes marocains. Les formalités relatives à la conclusion d’un acte de mariage nécessitent beaucoup de temps et des frais considérables. Des vacances de plusieurs semaines ne pourront suffire que si le fiancé allemand est déjà en possession de tous les documents nécessaires, notamment du certificat de capacité matrimoniale et de la fiche anthropométrique.
La conclusion d’un acte de mariage avec un ressortissant allemand de donne pas automatiquement droit au séjour en République fédérale d’Allemagne. Elle ne donne également pas droit à la nationalité allemande. Les informations sur les dispositions en matière des visas et sur l’obtention de la nationalité allemande figurent sur des fiches d’informations distinctes.
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