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Informations pour la légalisation des documents marocains

Diverse Stempel an einer Halterung

Beglaubigung, © Photothek.de

01.12.2017 - Article

Information générale:                                                                     1er Octobre 2021

Les informations ci-dessous ont été compilées au meilleur de la connaissance de l'ambassade. Une garantie d'exactitude et d'exhaustivité ne peut être donnée. Pour plus d'informations, veuillez consulter un représentant de la profession juridique.

 Certification des photocopies

La certification d'une photocopie est la confirmation de la conformité d'une copie à un original. A cet effet, l'original du document est comparé à une copie qui en est faite et munie d'une note de certification. La copie ainsi certifiée peut remplacer l'original dans les actes juridiques généraux.

Entre autres, les éléments suivants ne sont pas certifiés :

• Des impressions d'ordinateur ou d'autres documents générés par machine qui n'ont ni signature ni  cachet et peuvent donc être reproduits aussi souvent que nécessaire.

• Copies d‘un document composé de plusieurs feuilles si la connexion de l’original est rompue.

• Copies des certificats (ex : certificat médical, certificat de stage, participation à des cours de langue privés). Dans ce cas, il est recommandé d'obtenir un duplicat directement auprès de l'exposant.

• Des copies de documents qui contiennent des biffures ou des ajouts qui n'existent pas dans l'original.

• Copies de documents dont l'original semble avoir été altéré

• Documents dans une langue autre que l'arabe, l'allemand, le français ou l'anglais.

• Dans le cas de documents provenant d'autres pays, ceux-ci devraient être légalisés ou munis d'une apostille ainsi que d'une traduction certifiée en allemand ou munis d'un formulaire multilingue conformément au règlement (UE) 2016/1191. 

Veuillez prendre rendez-vous en utilisant le système de rendez-vous sur le site Web de l'ambassade. Veuillez apporter les documents suivants avec vous lors de l'entretien:

1. Document original

2. Pièce d'identité valide

La copie doit être faite par l'ambassade. A partir du 01.10.2021 les copies apportées ne peuvent plus être certifiées. La redevance par document est de 27,16 euros par document, payable en espèces en dirhams au taux de change en vigueur (arrondis issus du système). 

Avis pour étudiants:

Veuillez noter qu'à partir du 1er octobre 2021, seuls les documents indispensables pourront être certifiés gratuitement pour les étudiants. Des documents tels que des confirmations d'obtention du diplôme, des relevé de notes, etc. ne sont plus certifiés. Veuillez contacter l'organisme émetteur pour recevoir un duplicat. 

Attestation de signature

L'authentification de signature est une authentification publique basée sur la connaissance du notaire de qui a signé ou reconnu la signature devant lui. À cette fin, une visite personnelle à l'ambassade est requise après la prise de rendez-vous via le système de rendez-vous. Il n'y a aucune instruction juridique de la part de las section consulaire sur la signification juridique du contenu du document à signer .

Dans de nombreux cas, l'authentification d'une signature suffit à rendre un document juridiquement efficace.

Dans le cadre de transactions immobilières, une procuration avec une signature certifiée n'est généralement pas suffisante.

Une taxe est perçue pour l'authentification des signatures conformément à la loi fédérale sur les taxes. Vous trouverez plus amples informations sous le lien suivant :

https://www.auswaertiges-amt.de/de/service/konsularinfo/neue-gebuehren

Les frais sont de 56,43 euros, pour les questions de clarifier le nom de 79,57 euros, et doivent être réglés en espèces à la date du rdv en dirhams marocains. La conversion s'effectue au tarif journalier de l'ambassade.

Notarisation

Dans le cas de transactions juridiques complexes (par exemple, reconnaissance de paternité), le droit allemand, exige une notatrisation. Dans ces cas, une prise de rendez-vous via le système en ligne n‘est pas possible.
Veuillez prendre contact par écrit ou par e-mail avec le service consulaire pour  trouver si la prestation souhaitée peut être effectuée ainsi que pour les frais du  service à info@rabat.diplo.de

(les demandes téléphoniques ne peuvent malheureusement pas être répondues).

La légalisation d'une procuration en matière immobilière par l'Ambassade de Rabat n'est pas possible.

Legalisation de documents marocains officiels

Vous trouverez de plus amples informations ici sur la légalisation des documents Marocains par l´Ambassade.

 

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