Information générale: 01. Juin 2023

Les informations ci-dessous ont été compilées au meilleur de la connaissance de l'ambassade. Une garantie d'exactitude et d'exhaustivité ne peut être donnée. Pour plus d'informations, veuillez consulter un représentant de la profession juridique.

Certification des photocopies
La certification d'une photocopie est la confirmation de la conformité d'une copie à un original. A cet effet, l'original du document est comparé à une copie qui en est faite et munie d'une note de certification. La copie ainsi certifiée peut remplacer l'original dans les actes juridiques généraux.

Entre autres, les éléments suivants ne sont pas certifiés :

• Des impressions d'ordinateur ou d'autres documents générés par machine qui n'ont ni signature ni cachet et peuvent donc être reproduits aussi souvent que nécessaire.
• Copies d‘un document composé de plusieurs feuilles si la connexion de l’original est rompue.
• Copies des certificats (ex : certificat médical, certificat de stage, participation à des cours de langue privés). Dans ce cas, il est recommandé d'obtenir un duplicat directement auprès de l'exposant.
• Des copies de documents qui contiennent des biffures ou des ajouts qui n'existent pas dans l'original.
• Copies de documents dont l'original semble avoir été altéré
• Documents dans une langue autre que l'arabe, l'allemand, le français ou l'anglais.
• Dans le cas de documents provenant d'autres pays, ceux-ci devraient être légalisés ou munis d'une apostille ainsi que d'une traduction certifiée en allemand ou munis d'un formulaire multilingue conformément au règlement (UE) 2016/1191.

Veuillez prendre rendez-vous en utilisant le système de rendez-vous sur le site Web de l'ambassade. Veuillez apporter les documents suivants avec vous lors de l'entretien:

1. Document original

2. Pièce d'identité valide

La copie doit être faite par l'ambassade. Les copies apportées ne peuvent plus être certifiés. Les frais s'élèvent à 27,16 euros par document, à partir du 01.07.2023 à 25,75 euros par document, payables en espèces en dirhams au cours du jour (les arrondis résultent du système).

Avis pour étudiants:

Veuillez noter que depuis le 01.10.2021, seuls les documents absolument nécessaires pour une candidature (joindre un justificatif) peuvent être certifiés gratuitement pour les étudiants. L'ambassade vérifie dans tous les cas si les conditions pour une authentification comme copie conforme sont remplies. En cas de refus des documents, veuillez prendre contact avec l'organisme émetteur pour l'établissement d'un duplicat.

Attestation de signature
L'authentification de signature est une authentification publique basée sur la connaissance du notaire de qui a signé ou reconnu la signature devant lui. À cette fin, une visite personnelle à l'ambassade est requise après la prise de rendez-vous via le système de rendez-vous. Il n'y a aucune instruction juridique de la part de la section consulaire sur la signification juridique du contenu du document à signer.

Dans de nombreux cas, l'authentification d'une signature suffit à rendre un document juridiquement efficace.

Dans le cadre de transactions immobilières, une procuration avec une signature certifiée n'est généralement pas suffisante.

Une taxe est perçue pour l'authentification des signatures conformément à la loi fédérale sur les taxes. Vous trouverez plus amples informations sous ce lien

Les frais sont de 56,43 euros, pour les questions de clarifier le nom de 79,57 euros, et doivent être réglés en espèces à la date du rdv en dirhams marocains. La conversion s'effectue au tarif journalier de l'ambassade.

Notarisation
Dans le cas de transactions juridiques complexes (par exemple, reconnaissance de paternité), le droit allemand, exige une notarisation. Dans ces cas, une prise de rendez-vous via le système en ligne n‘est pas possible.
Veuillez prendre contact par écrit ou par e-mail avec le service consulaire pour trouver si la prestation souhaitée peut être effectuée ainsi que pour les frais du service à info@rabat.diplo.de

(les demandes téléphoniques ne peuvent malheureusement pas être répondues).

La légalisation d'une procuration en matière immobilière par l'Ambassade de Rabat n'est pas possible.

Legalisation de documents marocains officiels

Vous trouverez de plus amples informations ici sur la légalisation des documents Marocains par l´Ambassade.