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Informations pour la légalisation des documents marocains

Diverse Stempel an einer Halterung

Beglaubigung, © Photothek.de

01.12.2017 - Article

Vous trouverez de plus amples informations ici sur la légalisation des documents Marocains par l´Ambassade.


Remarques générales

En règle générale, tout document officiel marocain appelé à être utilisé en Allemagne doit faire l’objet d’une légalisation par l´Ambassade. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Les simples certificats (par exemple certificats de célibat, de résidence) ne sont plus légalisés.


Légalisations préalables requises

1- Selon le type de document, voici les administrations marocaines compétentes pour les premières légalisations préalables:

  • Actes d’état civil (actes de naissance, de mariage et de décès) par le Tribunal de 1ère Instance du lieu d'émission du document
  • Autres actes (actes de divorce) par le Président du Tribunal de 1ère Instance du lieu d'émission du document
  • La Fiche anthropométrique peut désormais être directement pré-légalisée par une des annexes du Ministères des Affaires étrangers avant d´être soumis à la légalisation finale par l'Ambassade

2- Suite aux légalisations préalables susmentionnées, les documents devront être légalisés par le

Ministère des Affaires étrangères à Rabat (Annexe du Ministère des affaires étrangères, Avenue

d’Alger - 8, rue Tétouan - Rabat/Hassan) ou ses annexes à Tanger, Nador, Agadir et Béni Mellal

Légalisation par l’Ambassade

Les documents préalablement légalisés comme susmentionné devront être légalisés en dernier lieu par le service juridique et consulaire de l’Ambassade de la République fédérale d'Allemagne ou par les Consuls Honoraires de la République fédérale d’Allemagne à Agadir ou Casablanca. L’intéressé n’est pas obligé de se présenter personnellement pour déposer les documents à être légalisés ni de donner procuration à une tierce personne à cette fin. Pour être légalisé, le document ne nécessite pas une traduction en langue allemande. Les autorités et tribunaux allemands ne reconnaissent souvent pas la légalisation d’actes d’état-civil dans la procédure de dispense de présentation du certificat de capacité matrimoniale lorsque ceux-ci ont été établis depuis plus de 6 mois.

Frais de légalisation

Frais de légalisation perçus par l´Ambassade (selon les numéros 230 et 231 du barême des droits relatifs à la Réglementation sur les frais engagés à l’étranger):

  • Frais de légalisation pour les actes d’état civil: 25,-- EUR (environ 280,--Dh; selon le taux de change)
  • Frais de légalisation pour tout autre document: 45,-- EUR (environ 500,--DH; selon le taux de Change)
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