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Authentification d’une reconnaissance de paternité et d’une déclaration sur le droit de garde

12.04.2018 - Article

Authentification d’une reconnaissance de paternité

Vater mit Kindern
Vaterschaftsanerkennung  © picture-alliance/ dpa

Pour l’authentification d’une reconnaissance de paternité, prière de transmettre les documents ci-après et les justificatifs par voie électronique et en format PDF (les documents peuvent également être transmis par voie postale ou par télécopie). Prière de vous mettre au préalable en rapport avec le service juridique et consulaire par courriel:

  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du carnet de maternité ou attestation médicale sur la date prévue de la naissance
  • Photocopie des passeports des parents de l‘enfant (à défaut photocopies des cartes d‘identité)
  • Adresse des parents de l‘enfant en indiquant les numéros de téléphone et les adresses électroniques
  • Indication de l’état civil de la mère de l’enfant au moment de la naissance de ce dernier; au besoin présentation de documents supplémentaires comme un jugement de divorce
  • Acte de mariage au cas où les parents de l’enfant se sont mariés entretemps
  • Acte relatif à la déclaration de consentement de la mère si cette dernière vit en Allemagne avec son enfant (possible aussi avant la naissance de l‘enfant)

L’Ambassade se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires. Dès que la reconnaissance de paternité sera prête, l’Ambassade se mettra en rapport avec vous pour convenir d’un rendez-vous pour procéder à l‘authentification.

Remarque:

Pour l’inscription du père au registre allemand des naissances, un acte de naissance légalisé et traduit ainsi qu’une photocopie de son passeport sont en général exigés. Ces documents peuvent être directement remis lors de l’authentification de la reconnaissance de paternité. De plus amples détails sont à recueillir au préalable auprès du service de l‘état civil allemand.

Authentification d’une déclaration sur le droit de garde

L’authentification d’une déclaration sur le droit de garde ne peut intervenir qu’à l’issue de la reconnaissance de paternité. Cette reconnaissance de paternité ne doit pas obligatoirement avoir été effectuée selon le droit allemand. Si vous avez des questions sur le caractère effectif d’une reconnaissance de paternité selon le droit étranger, prière de vous adresser au service consulaire de l’Ambassade d’Allemagne à Rabat.

Pour l’authentification d’une déclaration sur le droit de garde, prière de transmettre les documents ci-après et les justificatifs par voie électronique et en format PDF (les documents peuvent également être transmis par voie postale ou par télécopie). Prière de vous mettre au préalable en rapport avec le service juridique et consulaire par courriel:

  • Acte de reconnaissance de paternité et, au besoin, acte sur la déclaration de consentement de la mère de l’enfant, s’il s’agit de deux actes distincts
  • Photocopies du passeport ou de la carte d’identité du déclarant
  • Déclaration du droit de garde de l’autre parent, si elle est disponible
  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du carnet de maternité ou attestation médicale sur la date prévue de la naissance
  • Adresse du déclarant avec numéro de téléphone et adresse électronique
  • Indication de l’état civil des parents de l‘enfant, selon le cas des justificatifs supplémentaires seront exigés

Les déclarations sur le droit de garde commun des deux parents peuvent également être authentifiées ensemble auprès de l’Ambassade. Dans ce cas, chaque parent doit présenter les documents mentionnés ci-dessus. Dès que la reconnaissance de paternité sera prête, l’Ambassade se mettra en rapport avec vous pour convenir d’un rendez-vous pour procéder à l‘authentification.


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