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Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité

La quatrième Loi portant modification de la loi sur la nationalité est entrée en vigueur le 20 août 2021. Elle introduit un droit légal à la naturalisation au titre de la réparation pour les personnes…

Acquisition de la nationalité allemande par déclaration en vertu de l’article 5 de la loi sur la nationalité

L’entrée en vigueur le 20 août 2021 de la quatrième Loi portant modification de la loi sur la nationalité (StAG) introduit un droit de dépôt de déclaration valable pendant dix ans (art. 5 StAG),…

Naturalisation des personnes persécutées sous le national-socialisme et de leurs descendants

Les personnes persécutées sous le national-socialisme et déchues de leur nationalité ainsi que leurs descendants peuvent être réintégrées dans la nationalité en Allemagne. Un arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale a élargi le groupe des personnes pouvant bénéficier de cette procédure.