Sous certaines conditions, la TVA allemande peut être remboursée pour les marchandises achetées en Allemagne et transportées directement à l’étranger.

Généralités

Vous souhaitez visiter l’Allemagne et y faire des achats? Dans ce cas, la TVA retenue en Allemagne peut vous être remboursée sous certaines conditions.

En Allemagne, les marchandises sont soumises à une TVA de 19%. Si des marchandises sont achetées et exportées par un client résidant en dehors de l’Union européenne, celui-ci a la possibilité de récupérer la TVA. Il s’agit d’un allègement fiscal de l’État allemand vis-à-vis du vendeur, dont la plupart des magasins font profiter leurs clients. Il n’existe toutefois aucune obligation en la matière.

Que dois-je faire pour récupérer la TVA ?

1. Dès l’achat des marchandises en Allemagne, vous devez informer le vendeur que les marchandises sont destinées à l’exportation vers un pays en dehors de l’UE. Un certificat d’exportation vous sera alors délivré. De nombreux magasins ont confié le remboursement de la TVA à des prestataires privés. Dans ce cas, au lieu du certificat d’exportation, vous recevrez un formulaire de demande de la part du prestataire privé en question.

2. Lorsque vous quittez l’Allemagne, avant d’enregistrer vos bagages, vous devez présenter aux autorités douanières de l’aéroport les marchandises achetées dans leur état d’origine, accompagnées des formulaires et de votre passeport (prouvant que votre domicile se trouve en dehors de l’UE), afin que l’exportation puisse être confirmée. Veuillez noter que l’exportation doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’achat des marchandises.

3. Le certificat d’exportation doit ensuite être envoyé au magasin où la marchandise exportée a été achetée. Si vous avez reçu un formulaire de demande d’un prestataire privé, il est possible que la TVA vous soit remboursée à l’aéroport de départ même, à condition que le prestataire y dispose de centres de service. Dans le cas contraire, vous devez envoyer les formulaires tamponnés à l’adresse indiquée.

Un certificat d’exportation sera délivré par la représentation allemande compétente à l’étranger uniquement dans des cas exceptionnels

Vous avez été en Allemagne et vous y avez fait des achats, mais vous n’avez pas demandé de confirmation d’exportation auprès du bureau de douane compétent pour vos produits ? Ce n’est que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, dans la mesure où une confirmation de l’exportation par la douane allemande n’a pas été possible au moment de la sortie du territoire allemand, que la confirmation peut être délivrée a posteriori par la représentation allemande compétente à l’étranger.

Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Les marchandises ont été achetées en Allemagne, et non pas dans un autre pays de l’UE.
• Votre domicile permanent se trouve au Maroc et vous n’êtes pas enregistré en Allemagne.
• Les marchandises ont été transportées au Maroc dans vos bagages personnels.
• Le délai maximum entre l’achat des marchandises et votre départ d’Allemagne ne dépasse pas les 3 mois.
• La délivrance du certificat d’exportation par le bureau de douane compétent n’a pas été possible ou n’a pas pu être raisonnablement exigée pour des raisons qui ne vous sont pas imputables. Les marchandises sont destinées à un usage personnel et non commercial.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la représentation allemande compétente à l’étranger peut, dans des cas exceptionnels, délivrer le certificat d’exportation. Les justificatifs suivants doivent alors être présentés :

• Les produits achetés dans leur emballage d’origine (non portés ou non utilisés et pourvus d’une étiquette de prix) ;
• Le formulaire de demande dûment rempli (à télécharger au bas de cette page) ;
• Les factures originales avec les formulaires correspondants remplis par le vendeur ;
• Le billet d’avion à votre nom ainsi que la preuve de la date du vol de retour, le passeport et la preuve de résidence au Maroc (p. ex. CIN).

Les frais pour la délivrance du certificat d’exportation par la représentation allemande à l’étranger s’élèvent actuellement à 34,07 euros et sont à payer en espèces en dirhams au taux de change actuel (environ 360 MAD). La taxe s’applique à chaque facture individuelle. Cette taxe supplémentaire n’est pas remboursée par l’administration fiscale allemande.

Veuillez noter qu’un certificat d’exportation ne peut être délivré que pour des marchandises achetées en Allemagne (c’est-à-dire pas pour des marchandises achetées dans d’autres pays de l’UE).

• Questionnaire en langue allemande
• Questionnaire en langue française
• Formulaire d‘exportation