INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un visa peut être délivré à un étranger en vue de l'exercice d'une activité indépendante si

1. il existe un intérêt économique ou un besoin régional,
2. l’activité permet d'escompter des effets positifs sur l’économie et que
3. le financement de la réalisation est assuré par des fonds propres ou par une promesse de crédit.

L'évaluation du respect des conditions susmentionnées se fonde notamment sur la viabilité de l'idée commerciale sous-jacente, l'expérience entrepreneuriale de l'étranger, le montant du capital investi, l'impact sur la situation de l'emploi et de la formation et la contribution à l'innovation et à la recherche.

Un visa peut être délivré à un étranger pour un séjour en vue de la création d'une entreprise s'il s'agit d'un professionnel et s'il bénéficie d'une bourse de subsistance accordée par une organisation économique allemande ou un organisme public allemand sur des fonds publics pour préparer la création de son entreprise.

Un travailleur qualifié est un étranger qui

1. possède une formation professionnelle nationale qualifiée ou une qualification professionnelle étrangère équivalente à une formation professionnelle nationale qualifiée ou

2. possède un diplôme universitaire allemand, un diplôme universitaire étranger reconnu ou un diplôme universitaire étranger comparable à un diplôme universitaire allemand.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les articles Visa pour les travailleurs qualifiés avec une formation professionnelle et Visa de travailleur qualifié avec formation universitaire.

Un visa peut être délivré pour l'exercice d'une profession libérale sans que les conditions mentionnées aux points 1 à 3 ci-dessus ne soient remplies. L'autorisation nécessaire à l'exercice d'une profession libérale doit avoir été délivrée ou promise.

DOCUMENTS À PRÉSENTER

Documents à présenter

Veuillez présenter les documents suivants en original, accompagnés d'une copie simple de chacun d'entre eux. Veuillez donc préparer un jeu complet d'originaux ainsi qu'un jeu complet de photocopies des documents de la demande. Les originaux vous seront restitués après le traitement de votre dossier.

Tous les documents qui ne sont pas rédigés en allemand, en anglais ou en français doivent être accompagnés d'une traduction.

Tout document ou justificatif manquant peut entraîner le rejet de la demande.

Triez les phrases dans l'ordre suivant :

Vous trouverez ici les documents généraux à fournir pour une demande de visa.

Vous trouverez ici les documents à présenter pour un visa d'activité indépendante.

Dans certains cas, il est possible que nous ayons besoin de documents supplémentaires de votre part afin de pouvoir procéder à une évaluation finale de votre demande.

PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de rendez-vous ainsi que l'acceptation de la demande se font sans inscription préalable sur la liste d'attente de rendez-vous, par l'intermédiaire du prestataire de services externe TLScontact à Rabat.

Vous devez déposer votre dossier de demande en personne.

FRAIS

Les frais de visa s'élèvent à 75 euros, payables en dirhams marocains.

TEMPS DE TRAITEMENT

Nous ne pouvons pas vous garantir une durée de traitement déterminée, car des autorités allemandes doivent être impliquées au cours de la procédure et la représentation diplomatique ou consulaire n'a aucune influence sur les délais de traitement. Ce n'est qu'après réception des réponses de l'Allemagne que la représentation diplomatique ou consulaire peut procéder à l'examen final et prendre une décision. Prévoyez un délai de traitement d'environ trois mois. Dans certains cas, cela peut prendre plus de temps. Dans tous les cas, faites votre demande suffisamment à l'avance, avant votre entrée en Allemagne prévue.

Veuillez-vous abstenir de demander des informations sur l'état d'avancement de votre dossier pendant la période de traitement habituelle de trois mois. Ces demandes représentent un surcroît de travail considérable pour le service des visas et ne peuvent donc pas être traitées.

APRÈS L'ENTRÉE DANS LE PAYS

Toute personne résidant en Allemagne doit être enregistrée. Vous devez le faire auprès du bureau civil d’enregistrement des habitants (Einwohnermeldeamt) ou du bureau de l‘état civil (Bürgeramt) au plus tard deux semaines après votre emménagement.

Prenez contact avec le service des étrangers de votre lieu de résidence en Allemagne suffisamment tôt avant l'expiration du visa. C'est là que vous ferez votre demande de titre de séjour.